Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site la-french-nutrition.fr est exploité par LA FRENCH NUTRITION SG, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 69 rue du Rouet, 13008 Marseille, France, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 895 369 387, numéro de TVA intracommunautaire FR81895369387 (ci-après « le Vendeur »).
Contact : contact@la-french-nutrition.fr
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site la-french-nutrition.fr entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues avant de passer commande. Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Le Vendeur commercialise des compléments alimentaires, des aliments pour sportifs et des accessoires. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, valeurs nutritionnelles, conseils d'utilisation, précautions d'emploi, allergènes) sont présentées sur sa fiche, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation.
Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments : ils ne doivent pas se substituer à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain, et la dose journalière recommandée ne doit pas être dépassée. En cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical ou de doute, le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant utilisation.
Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client en est informé et remboursé sans délai des sommes versées pour ce produit.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les réductions de prix sont affichées conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, corrige d'éventuelles erreurs, puis confirme sa commande en cliquant sur le bouton de commande avec obligation de paiement. La vente est conclue à cette confirmation. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et reprenant les présentes CGV est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion légitime de fraude.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés lors de la commande, via une solution de paiement sécurisée. Les données bancaires sont traitées par des prestataires certifiés et ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Zones de livraison : France métropolitaine, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Portugal.
France : livraison par Chronopost, à domicile (express, avant 18 h) pour 9,90 euros ou en point relais pour 8,90 euros. La livraison est offerte dès 80 euros d'achat (offre valable uniquement en France).
Autres pays : livraison en point relais Chronopost, à un tarif calculé selon le poids du colis et affiché avant la validation de la commande.
Délais : les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. Le délai de livraison indicatif est de 48 heures à une semaine après l'expédition, selon la destination. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.
Retard : conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation, si la commande n'est pas livrée dans le délai convenu, le Client peut enjoindre le Vendeur de l'effectuer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, il peut résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
Transfert des risques : conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à sa réception et à signaler toute anomalie au Vendeur dans les meilleurs délais.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Délai : conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les compléments alimentaires et aliments ouverts, ou dont l'emballage scellé a été ouvert, ne sont donc ni repris ni remboursés. Seuls les produits non ouverts, dans leur emballage d'origine intact, peuvent être retournés.
Modalités : le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@la-french-nutrition.fr ou au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV. Il renvoie ensuite les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse qui lui est indiquée par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement : le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Garantie légale de conformité : le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Pendant cette période, il n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, sans frais.
Garantie des vices cachés : le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Toute réclamation est à adresser au Vendeur aux coordonnées indiquées à l'article 1.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, ou lorsque l'inexécution est imputable au Client, notamment en cas d'utilisation des produits non conforme aux conseils d'utilisation et aux précautions d'emploi indiqués. Ces dispositions ne limitent pas les droits que le Client tient des garanties légales.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont traitées par le Vendeur pour la gestion des commandes et de la relation client, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour en savoir plus et exercer ses droits, le Client peut consulter la politique de confidentialité du site.
ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à contact@la-french-nutrition.fr. Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.
ARTICLE 13 – MÉDIATION, DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation : conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur. Le Client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur. Le médiateur peut être saisi dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.
Médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi. Le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de LA FRENCH NUTRITION SG, 69 rue du Rouet, 13008 Marseille – contact@la-french-nutrition.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :